Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://inkitparis.com, est édité par :
INKIT GROUP
Sigle : INKITGRP
Société par actions simplifiée à associé unique — SASU
Capital social : 2 000 €
Siège social : 19 rue Simone Veil, 77610 Fontenay-Trésigny, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro : 101 748 762 RCS Meaux
Numéro EUID : FR7701.101748762
Téléphone : +33 6 01 71 50 41
Adresse électronique : contact@inkitparis.com
Les mentions légales d’un site professionnel doivent notamment permettre d’identifier la société éditrice, sa forme juridique, son capital, son immatriculation et l’hébergeur du site.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05101748762
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Thuvarakan Suthakaran, en sa qualité de Président de la société INKIT GROUP.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site : www.hostinger.com
4. Activité du site
Le site présente et commercialise notamment :
- des textiles et vêtements professionnels ;
- des objets et accessoires personnalisés ;
- des prestations de broderie textile ;
- des prestations d’impression DTF ;
- des prestations de flocage et de marquage vinyle ;
- des services de personnalisation graphique ;
- des prestations et équipements événementiels ;
- des services numériques, marketing et de communication.
Les activités déclarées par INKIT GROUP comprennent notamment le commerce électronique, la personnalisation et la commercialisation d’objets et textiles, les prestations numériques et marketing ainsi que certaines prestations événementielles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site inkitparis.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, interfaces, bases de données, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’INKIT GROUP, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des partenaires, fabricants ou fournisseurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les fichiers et logos transmis par les clients restent la propriété de leurs titulaires. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour demander leur reproduction ou leur utilisation sur les supports commandés.
6. Responsabilité
INKIT GROUP s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
La société ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, d’indisponibilités temporaires ou de dysfonctionnements techniques.
Les photographies, simulations, aperçus de personnalisation, rendus de broderie, d’impression DTF ou de flocage présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Le rendu définitif peut légèrement varier selon le textile, sa couleur, sa matière, la technique utilisée et les caractéristiques du fichier transmis.
INKIT GROUP ne pourra être tenue responsable d’un résultat affecté par la mauvaise qualité d’un fichier, par l’absence de droits sur un visuel transmis ou par des informations inexactes fournies par le client.
7. Disponibilité des produits
Les produits, couleurs, tailles, prix et niveaux de stock peuvent évoluer en fonction des informations communiquées par les fabricants et fournisseurs.
Un produit affiché sur le site peut exceptionnellement devenir indisponible avant la validation définitive de la commande.
En cas d’indisponibilité, d’incohérence de stock ou de difficulté technique, INKIT GROUP pourra proposer :
- une autre taille ou couleur ;
- un produit équivalent ;
- un délai supplémentaire ;
- l’établissement d’un devis ;
- ou le remboursement des sommes concernées, lorsque cela est applicable.
8. Données personnelles
INKIT GROUP peut être amenée à traiter des données personnelles lors :
- d’une demande de contact ou de devis ;
- de l’utilisation du configurateur textile ;
- de la création d’un compte ;
- d’une commande ou d’un paiement ;
- d’un abonnement à une communication commerciale ;
- de l’envoi d’un fichier ou d’un logo.
Les conditions détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans la page Politique de confidentialité.
Pour exercer tes droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou, lorsque cela s’applique, de portabilité, tu peux contacter :
La CNIL rappelle que les informations RGPD doivent être transparentes, compréhensibles et facilement accessibles et qu’un moyen de contact doit permettre aux personnes d’exercer leurs droits.
9. Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- des cookies liés au panier et au processus de commande ;
- des cookies de mesure d’audience ;
- des cookies de personnalisation ;
- des cookies publicitaires ou provenant de services tiers, lorsque ceux-ci sont activés.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau ou le gestionnaire de cookies accessible sur le site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la page Politique de cookies.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services tiers.
INKIT GROUP ne contrôle pas systématiquement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d’un lien vers le site inkitparis.com ne doit pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’INKIT GROUP.
11. Conditions générales de vente
Les ventes et prestations réalisées par l’intermédiaire du site sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page.
Pour un site marchand s’adressant aux consommateurs, les CGV doivent être mises à leur disposition et contenir les informations contractuelles obligatoires.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement INKIT GROUP afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
INKIT GROUP
19 rue Simone Veil
77610 Fontenay-Trésigny
France
Téléphone : +33 6 01 71 50 41
Email : contact@inkitparis.com
