Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 06/07/2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le site inkitparis.com est édité par INKIT GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro SIREN 101 748 762.
Contact : contact@inkitparis.com

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits vierges (textiles, objets à personnaliser) ainsi que les prestations de personnalisation proposées sur le site inkitparis.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Le site propose deux types d’offres :

Produits vierges : vente directe en ligne avec paiement immédiat et livraison.
Produits personnalisés : réalisés sur devis, après validation du client, en fonction du modèle, de la quantité et des options de personnalisation choisies.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur. INKIT GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Pour les produits vierges, la commande est finalisée directement sur le site après paiement. Pour les produits personnalisés, la commande n’est définitive qu’après acceptation du devis par le client et confirmation écrite (email) par INKIT GROUP.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :

Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
Virement bancaire
Espèces (uniquement lors d’un retrait en main propre ou rendez-vous convenu avec INKIT GROUP)
Pour les commandes personnalisées, un acompte peut être demandé à la validation du devis, le solde étant dû avant ou à la livraison, selon accord entre les parties.

Article 7 – Livraison
Les produits vierges sont expédiés sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés, ce délai pouvant varier selon le mode de livraison choisi et la quantité commandée. Les délais pour les produits personnalisés sont communiqués au client lors de l’établissement du devis, en fonction de la complexité et du volume de la commande. Pour toute question sur un délai spécifique, le client est invité à contacter INKIT GROUP via la rubrique de contact du site.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits vierges non personnalisés, à condition qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Toute commande de personnalisation validée par le client ne peut donc faire l’objet d’une rétractation, sauf défaut de conformité ou erreur imputable à INKIT GROUP.

Article 9 – Retours et remboursements
Voir la Politique de remboursement, disponible ici  , qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité
INKIT GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, force majeure).

Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@inkitparis.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tout visuel, logo ou fichier fourni par le client pour personnalisation doit être libre de droits. Le client garantit à INKIT GROUP qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments transmis pour personnalisation.

Article 14 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.